Les héritages modestes facilités

Les héritages modestes facilités

Les députés ont voté hier des dispositions pour faciliter les modalités de succession pour les héritages inférieurs à 5300euros. 

Dans l’état actuel du droit, l’héritier doit prouver sa qualité d’héritier par un certificat d’hérédité, gratuit et délivré par les mairies. «Mais l’on constate que plus de 60% des demandes d’attestation d’hérédité sont refusées par les maires», a expliqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Ces personnes devaient donc recourir à un acte notarié, qui coûte en moyenne 200euros. 

Le projet de loi prévoit un mode de preuve simplifié par la production de pièces d’état civil.


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André Malraux

"Dans notre civilisation, l'avenir ne s'oppose pas au passé, il le ressuscite."