Impot sur la Fortune

Impot sur la Fortune

Proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune  

Plusieurs députès ont déposé une proposition de loi. Ils ont rappellé la correlation de l'ISF et du RMI:
En 1989, le coût du RMI était de l’ordre de 900 millions d’euros et l’ISF rapportait environ 800 millions d’euros.
Aujourd’hui, le RMI coûte 8,5 milliards d’euros et le produit de l’ISF est de 5,552 milliards d’euros.
L’ISF ne finance donc pas le RMI devenu RSA, encore moins depuis la fusion de celui-ci avec la prime pour l’Emploi, aujourd’hui renommée prime d’activité.
Toujours d'après ces députés, "Sur 30 ans, date l’instauration de l’ISF, ce sont plus de 82,5 milliards d’euros qui ont ainsi quitté la France."
 
N° 3768 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
 


Publié le :

André Malraux

"Dans notre civilisation, l'avenir ne s'oppose pas au passé, il le ressuscite."