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Cette intérrogation s'effectue en 3 étapes : 

  1. 1. Recherchez votre commune.
    Le cas échéant, vous terminerez votre demande sur son site Internet.
  2. 2. Remplissez la demande d’acte.
  3. 3. Validez votre demande.
    Selon la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal après avoir imprimé la demande dûment remplie.