| VOLUME | MONTANT |
|---|---|
| Du 1er au 10ème Mo par Mo et par an | 1 € |
| Du 11ème Mo au 99ème Mo par Mo et par an | 0,50 € |
| u 100ème Mo au 499ème Mo par Mo et par an | 0,25 € |
| A partir du 500ème Mo par Mo et par an | 0,12 € |
Exemple : pour une Enveloppe de 200 Mo devant être conservée pour une durée de 10 ans, il sera perçu 547,50 €. Ce montant est calculé ainsi : (10Mo x 1 € + 89Mo x 0,50€ + 101 Mo x 0,25€) x 10 ans = 547,50 €.
Le prix du Dépôt et de la conservation de l’Enveloppe est facturé d’avance et forfaitairement pour la Durée convenue, suivant le tarif en vigueur au jour de laréception de l’Enveloppe au Coffre-Fort.
Il comprend le coût de la restitution et/ou de la suppression de l’Enveloppe et le coût des renseignements sur le Dépôt. Le prix reste intégralement dû en cas de restitution ou de fin des relations contractuelles avant terme du fait du Client ou d’un cas de force majeure.
Ce prix est perçu pour chaque Enveloppe déposée. En cas de pluralité d’Enveloppes déposées, leur volume ne se cumule pas pour le calcul du prix.
Le coût est calculé en fonction du volume et de la durée, en appliquant les mêmes tranches de facturation qu’un dépôt. Il ne sera pas perçu de « forfait de base ».Le prix est facturé suivant le tarif en vigueur au jour de la réception par Paris Notaires Services de la demande de prolongation.
100 € + 0,10 € / Mo (tarif en vigueur au jour de la réception par Paris Notaires Services de la demande de duplicata).
Selon le souhait du Client, la facturation du Dépositaire peut lui être directement adressée ou passer par l’intermédiaire du Notaire (déboursés). Les factures sontpayables aux mains de Paris Notaires Services au plus tard à trente jours fin de mois, date de transmission au client ou au notaire. En cas de non-paiement à sonéchéance, toute somme due portera intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux d’intérêt légal en vigueur à la date de ladite échéance et Paris NotairesServices pourra mettre fin à la prestation et résilier la convention de Conservation dans les conditions prévues à l’article 8.
Conditions tarifaires en vigueur à compter du 1er juillet 2008, susceptibles de modifications.Les prix sont indiqués hors taxe ; s’y ajoute la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation.
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