Envoyer un fichier volumineux
Ce service est permet d'offrir aux notaires d'échanger des fichiers très volumineux avec leurs clients et partenaires, pour pallier les contraintes des logicielsde messagerie électronique qui limitent ta taille des pièces-jointes quipeuvent être envoyées dans un courriel (limite qui est généralement inférieureà 20 méga-octets).En effet, si leserveur de messagerie a été configuré pour accepter des messages d'un volumeimportant (jusque 100Mo), tant en émission qu'en réception, pour autant le plussouvent ces messages volumineux ne pourront pas être traités :
- soit parce que le serveur de messagerie du destinataire n'acceptepas des pièces jointes d'un tel volume ;
- soit parce que le serveur à l'étude ou Outlook n'est pasconfiguré pour accepter des messages de cette taille, cela ayant pourconséquence de bloquer la réception des messages.
Télé-Sauvegarde des fichiers de l'Office
Proposer à chaque notaire, quel que soit son installation informatique, un service de télésauvegarde, totalement automatisé, qui lui apporte les garanties de totale sécurité et de confidentialité de ses données, et le libère des contraintes de leur protection, via leur externalisation.
La solution technique retenue est celle développée par la société BEEMO, avec laquelle la Chambre des notaires de Paris a conclu un contrat qui encadre l'ensemble de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis des offices.
Le libre choix du notaire par le client
Ce principe est affirmé par le Réglement national des notaires aux articles 4 et 11 puis confirmé par la jurisprudence qui l'impose aux clients, aux notaires et aux agents immobiliers.
- Article 4 : « Toute personne physique ou morale a le libre choix de son notaire: la clientèle d’un notaire est constituée par les personnes qui, volontairement, requièrent ses conseils, ses avis, ses services ou lui confient l’établissement de leurs conventions».
- Article 11 :« Le notaire doit laisser s’exercer le libre choix du client, et s’abstenir de démarches tendant à détourner ce choix ou bien encore s’abstenir de tirer profit de manoeuvres extérieures qui auraient pour résultatdedétourner ce choix.
Une libre, saine et loyale concurrence, reposant sur la qualité du service, est la garantie de ce choix; facteur d’émulation et de progrès... ».
Ce principe est une application des régles de concurrence au secteur libéral. Sa transgression provoque une désorganisation de la profession de notaire et porte atteinte aux intérêts des clients.
Du format papier au format numérique, le bon format du développement durable.
Les notaires et leurs collaborateurs ont la volonté de reduire les impacts environnemantaux que leur activité peut engendrer.
- Modérer la consommation de papier (impression ou photocopie)
- Participer au traitement et au recyclage de ce papier (Ecofolio à partir de 2010)
Vers un rapprochement des professionnels du droit
- La Commission DARROIS a été chargé par Président de la République d'étudier cette question
- Afin de connaître l'opinion des Français et des Franciliens sur le Notariat, l'Institut de sondage BVA a réalisé début septembre une enquête, à la demande de la Chambre des Notaires de Paris, auprès de 1174 personnes.
Ce sondage intitulé "L'image des professions du droit auprès des Français" plébiscite largement l'action des notaires. Il a été diffusé le 17 septembre à la presse.
Vers la dématérialisation des actes notariés et des échanges ente le notaire, ses clients et l'administration :
Vers un transfert de compétence judiciaire au notaire :
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