Avertissement légal aux utilisateurs

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• que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet;
• que les données circulant sur l'internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété.

D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'internet et de l'usage des services en ligne proposés par l'office notarial, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

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