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Télé@ctes Voila, un projet exemplaire de modernisation de l'Etat mené en partenariat avec la profession de notaire.
L'échange de tous les documents hypothécaires effectués entre les notaires et les conservations des hypothéques, qu'il s'agisse des inscriptions, des publications, des mentions ou des réquisitions, sera alors dématérialisé et sécurisé .
La loi du 13 mars 2000 a conféré aux documents électroniques la même valeur qu'à ceux établis sur papier et un décret du 10 août 2005 a fixé les conditions relatives à l'établissement des actes notariés sur support électronique et à leur conservation.
La premiere application de ces textes est de donner une valeur juridique aux envois dématérialisés réalisés par les notaires dans le cadre de la procédure Télé@ctes qui entrera en vigueur courant 2006.
Les données signées par le notaire identifié à l'aide de sa carte REAL transiteront, via le réseau REAL, depuis l'étude vers la plate-forme d'échanges du Conseil Supérieur de Notariat(PLANETE) jusqu'aux 354 conservations des hypothèques dont l'informatisation s'est achevée, fin 2003, avec la mise en place d'un fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) qui permet de gérer le fichier immobilier ancien comme les nouvelles formalités.
La Direction Générale des Impôts, dont les données transiteront par l'extranet, garantit le système de validation des mentions de publication élaborées et adressées en retour aux notaires par les conservateurs des hypothèques habilités.
Ainsi, grâce à la dématérialisation des échanges, les délais de publication d'un acte, d'obtention des états sur et hors formalités, ne dépasseront pas huit jours.
Un gain de temps et d'argent considérable.
Les investissements de l'Etat pour mettre en place FIDJI, l'accès privilégié qui nous est réservé à ce fichier, nous impose une obligation de résultat.
Mais alors, pourquoi ne pas proposer notre savoir faire pour la gestion et l'accès à d'autres fichiers publics.
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