Menaces sur la profession

par Dominique Pargade

Luc DEJOIE Président du Conseil Supérieur du Notariat, dans son éditorial de la "Lettre aux Notaires" nous informe que le nouveau projet directive européenne sur les services dans le marché intérieur a malicieusement réintroduit les professions juridiques dans son champ d'application.

Faisant fi de la résolution du Parlement Européen du 22 mars 2006, le commissaire M Mc GREEVY a distingué les activités relevant de l'article 45 du Traité de celles non liées à l'autorité publique. Il avance que selon la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice, l'article 45 ne peut s'appliquer à toutes les activités de la profession notaire.

Au delà des postures affirmées, des appuis annoncés plus ou moins fidèles, la menace est certaine. Qui devons nous craindre ? Nos confrères, le commissaire M Mc GREEVY; L'evolution de la profession de commissaire-priseur est instructive à cet égard.

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