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Lors de l'ouverture d'une succession, le Code civil distingue les "héritiers" des "ayants droit", séparant ainsi les héritiers des légataires.
La désignation de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie par le terme "héritiers" peut engendrer une difficulté d'interpretation, et alors modifier la répartition du capital-décès. Le terme " héritier " désigne-t-il la même personne dans le Code civil et le Code des assurances ?
Le Garde des Sceaux précise (Rép. min. à QE n° 44814, JOAN Q. 28 juill. 2009, p. 7515) qu' "il n'y a pas lieu d'interpréter la notion d'héritier de manière différente selon qu'elle s'applique en droit des successions ou en droit des assurances, notamment pour l'application de l'article L. 132-8 du Code des assurances relatif au contrat d'assurance vie ".
Le bénéficiaire du contrat doit être nommément désigné.
L'assureur doit veiller à la parfaite adéquation entre les mentions figurant dans la clause bénéficiaire et les objectifs poursuivis par le souscripteur lors de la conclusion du contrat afin d'éviter toutes difficultés ultérieures d'interprétation. (article L. 132-9-1 du Code des assurances)
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