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La loi Dutreil sur l'initiative économique a accordé un abattement de 50 % sur la valeur des titres de société imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors que leurs propriétaires s'engagent dans un pacte de conservation de ces titres pour au moins six ans. Cette loi exonére aussi d'ISF les dirigeants ayant plus de 50 % de leur patrimoine personnel en titres de société propriétaire de leur entreprise.
Avant la loi Dutreil, les dirigeants d'entreprises familiales devaient distribuer des dividendes pour s'acquitter de l'ISF et éviter d'avoir à céder une partie du capital de leur société. Cette situation conduisait parfois le chef d'entreprise actionnaire ou ses héritiers à vendre, à défaut d'envisager son expatriation dans un pays voisin qui ne connaît pas l'ISF.
Le professeur Gérard Hirigoyen, président du pôle universitaire de Bordeaux, a étudié l'impact de l'ISF sur les entreprises familiales et affirme que ces entreprises ont profondément modifié leur stratégie. On assiste au retour de la gestion patrimoniale et au recul des logiques de portefeuille.
Depuis, les PME importantes et familiales se sont réorientées plus vers l'autofinancement et l'investissement de long terme, que vers la distribution de dividendes. L'endettement de ces entreprises a diminué et leurs capitaux propres ont progressé.Beaucoup de pactes d'actionnaires ont été conclus.
Voilà une bien curieuse défense de l'ISF!
En effet, cette interprétation bien que plausible, cache à mon avis une autre réalité pour ce type d'entreprise qui est la volonté de privilègier la pérenité et la transmission quelque soit les avantages fiscaux accordés.
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