Préserver la « maison de famille »

par Dominique Pargade Le député UMP du Val-d'Oise, Jérôme Chartier, s'apprête à déposer une proposition de loi pour « sanctuariser la maison de famille ». Lors d'un décès, il veut éviter la vente du patrimoine familial pour régler les droits de succession.

Avec la hausse des prix de l'immobilier, les Français sont obligés de céder la résidence de leurs parents ou d'un oncle sans descendance directe.

Avec le développement des voyages vers des « lieux paradisiaques », nos concitoyens ne souhaitent plus conserver la « maison de famille » appartenant à la génération précédente que ce soit un château du XVIIe siècle, ou une grange en ruine ou tout simplement un pavillon de banlieue.

Selon cette proposition de loi, l'administration fiscale accorderait un abattement fiscal de 75 % sur la valeur de ce bien immobilier, taxable aux droits de succession. à condition :

• que l'un des héritiers jusqu'au quatrième degré inclus (un neveu, une nièce...) habite le bien
• que tous les autres héritiers acceptent de désigner le bien immobilier comme la « maison de famille »,

Il propose également un abattement de 75 % sur la valeur de la résidence principale pour l'ISF (impôt sur la fortune). En cas de maintien de l'indivision sur ce bien, l'abattement ISF bénéficierait à tous les indivisaires.

Cette proposition courageuse n'a aucne chance d'aboutir. De plus, ce texte, s'il favorise les riches nous différencie de nos voisins européens qui ne connaissent plus l'ISF.

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