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Au visa de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le juge des référés du TGI de Créteil a interdit à Orange de procéder à l'installation d'antennes relais téléphoniques à proximité d'un immeuble en copropriété.(Ordonnance Référés TGI Créteil, 11 août 2009)
L'application du principe de précaution et du devoir de prudence sont les deux fondements de la décision du juge des référés.
"....l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptables."
Selon cette décision, le syndicat de copropriétaires peut valablement s'opposer à l'installation d'antennes relais.
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