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En matière immobilière, deux mesures méritent attention dans le projet de loi de finances pour 2008.
La première mesure concerne l’avantage fiscal accordé aux contribuables qui achètent une résidence principale.
La loi "travail, emploi, pouvoir d’achat" du 21 août dernier a créé un crédit d’impôt de 20 % du montant des intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursements des prêts. Le Conseil constitutionnel ayant invalidé la mesure pour les emprunts déjà souscrits, le gouvernement modifie la mesure en portant de 20 à 40% le taux du crédit d’impôt pour les intérêts de la première année.
Si un contribuable achète un studio à Paris pour 100 000 euros à 4% sur quinze ans et qu’il commence le remboursement de son prêt le 15 octobre 2007, le doublement du crédit d’impôt porte sur trois mensualités de 2007 et sur neuf mensualités de 2008.
Son crédit d’impôt sera de
La deuxième mesure concerne la taxation des plus-values immobilières des entreprises.
Depuis 1997, le profit réalisé lors de la cession d’un immeuble détenu en direct est imposé au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,33 %), alors que les cessions de titres de participation et les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) bénéficient d’un taux réduit de 15%.
Depuis 2007, les cessions de titres de participation, autres que SPI, bénéficient d’une imposition à O % (sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 5 %), alors que les plus-values sur titres de SPI bénéficient du taux réduit de 15 %.
Le projet de loi vise à taxer au taux normal de 33,33 % les cessions de titres de SPI, comme les cessions d’immeubles détenus directement. Le projet prévoit l’application immédiate de la mesure: aux cessions réalisées à compter du 26 septembre 2007, tout en instaurant un mécanisme transitoire. Cette mesure ne va pas manquer de susciter des critiques, car elle va à l’encontre de l’assouplissement de la fiscalité mis en place notamment en 2003 en faveur des sociétés d’investissement immobilier cotées.
Ainsi par exemple, les arbitrages effectués par des actionnaires corporate des SIIC vont être taxés à 33,33% au lieu d’être taxés à 15%.
