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Immobilier26 mai 2008

Le diagnostic de sécurité électrique bientôt obligatoire

par Dominique Pargade

A compter du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l’installation électrique a plus de quinze ans, ce diagnostic sera obligatoire.

Ce diagnostic a pour objectif d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, comme : électrisation, électrocution, incendie).
Selon le décret, “Les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes seront identifiés par des contrôles visuels, des essais et des mesures réalisées par des appareils appropriés”. Les matériels “vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension” et les “conducteurs non protégés mécaniquement” (comme des fils dénudés par exemple) devront également être identifiés.

Ce diagnostic vient accroitre la liste des nombreux contrôles qui sont exigés pour vendre un logement comme les termites, l’amiante, le gaz, la surface (loi Carrez), la performance énergétique ou encore les risques naturels.

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pierre
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Re:
Reply #3 on : lun février 16, 2009, 10:31:51
Bonjour à tous,
Votre diagnostic électrique à 99 € TTC quel que soit votre type d’habitation !
En ces temps de crise, il est important de pouvoir trouver des partenaires immobiliers fiables. Suite à une enquête interne nous avons découvert, concernant le diagnostic immobilier et l’expertise immobilière, un réseau national, affichant et revendiquant clairement sa différence par rapport au coût de ses prestations. En effet, nous avons tester pour vous, le réseau national lexpert, qui affiche des tarifs plus que compétitifs. Leur politique semble bien plus simple que les autres cabinet : « l’ensemble de vos diagnostics immobiliers au prix unique de 299 € TTC quel que soit votre type d’habitation* ». Vous retrouverez toutes leurs offres ainsi que des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur : http://www.lexpert.fr . Nous avons vérifier et en effet, le rendez vous a été fixé en urgence, la mission réalisée dans les règles de l’art par un professionnel confirmé , assuré ,certifié, et beaucoup moins cher que ses concurrents. Alors une seul mot à dire : « Merci lexpert » ;-)
Bien amicalement
dominique_pargade
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bilan electrique
Reply #2 on : jeu novembre 27, 2008, 15:12:56
La durée de validité du diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité en cas de vente d’immeuble bâti à usage d’habitation (art. L134-7, L271-5 et R271-15 du code de la construction et de l’habitation) est fixée à 3 ans par un décret du 13 novembre 2008. L’entrée en vigueur de ce nouveau diagnostic est prévue le 1er janvier 2009 (décret du 22 avril 2008, n° 2008-384), et ce document doit être produit par un diagnostiqueur agréé.
Il est possible de stipuler une condition suspensive pour le cas où la promesse se réaliserait au delà du 1 janvier 2009 et la condition n'est pas de l'obtention du bilan mais de son résultat conforme ou non.
CHAUSSE
Posts: 2
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bilan électrique
Reply #1 on : jeu novembre 20, 2008, 10:58:51
le bilan électrique peut-il être une clause suspensive à un compromis de vente alors que les autres contrôles ne le sont pas ?

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