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A compter du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l’installation électrique a plus de quinze ans, ce diagnostic sera obligatoire.
Ce diagnostic a pour objectif d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, comme : électrisation, électrocution, incendie).
Selon le décret, “Les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes seront identifiés par des contrôles visuels, des essais et des mesures réalisées par des appareils appropriés”. Les matériels “vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension” et les “conducteurs non protégés mécaniquement” (comme des fils dénudés par exemple) devront également être identifiés.
Ce diagnostic vient accroitre la liste des nombreux contrôles qui sont exigés pour vendre un logement comme les termites, l’amiante, le gaz, la surface (loi Carrez), la performance énergétique ou encore les risques naturels.
Dominique et Laurent PARGADE, Notaires SELARL
24 rue La Fayette - BP 266.09 - 75424 PARIS Cedex 09
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