Le projet de Loi pour l'Accélération des Programmes de Construction et d'Investissement Publics et Privés ( LAPCIPP article 27 ), aujourd'hui adopté, permet la création d'un régime simplifié des ICPE(installations classées pour la protection de l'environnement) et introduit la notion de protection du paysage. Lire le texte...
Le régime d'autorisation simplifiée permettra à l'administration«de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses, tout en supprimant des procédures disproportionnées faisant obstacle à l'implantation des entreprises. »
Ce renforcement des contrôles pour certaines installations ne convainc pas les associations de protection de l'environnement qui y voient plutôt une dérive grâce à une plus grande facilité d'implantation des entreprises.
L'article 27 de la LAPCIPP, précise que les prescriptions devront tenir compte « des impacts cumulés sur l'environnement et les paysages »et l'article 28 de la LAPCIPP, ajoute au premier alinéa de l' article L. 511-1 du code de l'environnement, les mots : « de l'environnement et des paysages ».
Ainsi, invoquant une détérioration du paysage, un parc éolien pourrait-il être soumis au régime ICPE ?