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Depuis le 1er novembre dernier, un diagnostic est requis en cas de vente d'un bien usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ansSelon la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), 7% des diagnostics réalisés sur l'installation intérieure en gaz de logements ont permis de révéler au moins un danger grave et immédiat. Cela signifie que sur les 350.000 logements vendus annuellement et raccordés au gaz, plus de 25000 présentent un danger pour leurs occupants.
L'enquête réalisée sur 8450 diagnostics effectués entre le 1er janvier et le 30 avril 2008 révéle la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante dans 17% des logements : cela équivaut à 120.000 logements concernés sur les 700.000 transactions enregistrées par an en France, 82% des logements construits avant le 1er janvier 1949 comportent des peintures au plomb. Mais seuls 15% d'entre eux font l'objet d'une déclaration en préfecture compte tenu de la dégradation de la peinture, soit environ 35000 par an.
Les principales informations découlant des diagnostics pourraient être réunies au sein d'une fiche de synthèse à la place d"un dossier volumineux, qui peut comprendre plus de 50 pages. Cette fiche devra être annexée au mandat de vente, afin de permettre à l'acheteur d'en prendre connaissance dès le début de sa recherche d'un bien.
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