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Acheter ou louer ? Les dirigeants d'entreprise se posent cette question et adoptent un comportement purement financier. Acheter ou louer ? Ils ont aujourd'hui tendance à choisir la location pour améliorer le compte d'exploitation de l'entreprise et gagner en flexibilité pour leur patrimoine immobilier:
La loi de Finances pour 2005 a encouragé ce mouvement d'externalisation. Elle autorise à apporterSociété d'investissement immobilière cotée sous régime fiscal de faveur, les actifs immobiliers dans une SIIC (Société d'investissement immobilière cotée). Les grands groupes pourront créer leur propre SIIC et récupérer des actions de la SIIC, qu'elles peuvent ensuite céder sur le marché boursier. En fait, louer sans tout vendre.
La loi de Finances pour 2006 renforce le régime fiscal des SIIC en leur permettant de créer des “SllC de SIIC” à l’instar des fonds de fonds. Une SIIC pourra maintenant investir dans le capital d’une autre SIIC et étendre son régime d’exonération d’impôts aux dividendes perçus de sa participation. Le gouvernement a étendu le régime de faveur des apports d’actifs au profit des sociétés faisant appel public aux cessions au profit de ces sociétés.
La technique de l’apport qui garde un attrait sur un plan fiscal en permettant d’éviter les droits d’enregistrement pour l’acquéreur, devrait être remplacée par la technique de la cession. Ainsi, la cession des actifs immobiliers permet d'éviter les critiques nées lors de la cotation du bénéficiaire de l'apport (surcote sur ANR des SIIC et risque de dilution, liquidité des titres dans un contexte de faible flottant).
