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La bataille entre partisans des sûretés réelles pour la garantie des crédits immobiliers et ceux de la caution, proposée par les banques, peut commencer. Car l'impact du décret n° 2006-558 du 15 mai 2006, sur la nouvelle grille du tarif des notaires parue au « Journal officiel » du 18 mai 2006 est loin d'être neutre.
Le coût notarial des garanties des crédits immobiliers par des sûretés réelles baisse de 48 %. Les coûts de l'inscription et de la mainlevée ont ainsi été réduits de moitié.
La baisse des tarifs des notaires vise à rendre plus compétitifs l'hypothèque et le privilège de prêteur de deniers (PPD), utilisés respectivement pour l'acquisition de logements neufs et anciens.
Aujourd'hui, en tout cas, les organismes de caution du marché sont en pleine révision de leurs tarifs. Le cabinet Athling Cliquez pour plus d'informations a estimé qu'une baisse de 50 % des émoluments des notaires pouvait entraîner une économie pour les emprunteurs de l'ordre du tiers, en 2007.
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