L'intérêt de l'enfant

par Dominique Pargade

La Cour de Cassation a rendu un arrêt autorisant un couple de femmes à exercer en commun l'autorité parentale envers les deux petites filles qu'elles élèvent ensemble depuis leur naissance.(Cass. 1ere civ. 24 févirer 2006 n°04-17.090).

Selon la Haute Juridiction, il n'y a pas de disposition du Code Civil qui s'oppose à ce qu'une mère, titulaire de l'autorité parentale, en délègue l'exercice, en tout ou en partie, à la femme avec laquelle elle vit dès lors que cette délégation est consentie dans l'intérêt de l'enfant.

La délégation de l'autorité parentale ne crée pas de lien de filiation, ni de vocation successorale mais fait naître des droits et des devoirs destinés à protéger l'enfant.

En séparant l'amour, la relation sexuelle et la procréation pour satisfaire leur désir, les adultes exposent leurs enfants à des difficultès d'identification pour construire leur personnalité.

Cette question de l'intérêt de l'enfant face au désir des adultes ne relève-t-elle pas de la loi ?

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