L'achat de prestations d'avocats

par Dominique Pargade

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 11 avril 2006, la direction juridique de la Société générale a présenté son processus d'appel d'offre pour sélectionner les cabinets d'avocats avec lesquels les juristes de la banque sont invités à travailler.

La liste retenue comprend les cabinets pouvant assister la Société générale dans pratiquement tous ses domaines d'activités et ceux pouvant l'assister dans certaines activités spécifiques non suffisamment couvertes par les services internes ou les cabinets de la liste globale.Le recours à ces cabinets est obligatoire en cas de besoin de recours à un prestataire externe.

Les cabinets d'avocats français à l'inverse des cabinets anglo-saxons qui répondent favorablement, considérent que les prestations intellectuelles ne peuvent être appréciées selon une telle procédure d'appel d'offre.

Cette démarche "achat de service juridique" est en contradiction avec le statut des professions juridiques en France. S'agit-il d'une externalisation déguisée des services juridiques de la banque ? Quid du conflit d'intérêt ?

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