La licence globale

par Dominique Pargade

A la faveur de l'explosion d'Internet, un marché parallèle du disque et de l'image est apparu. En réaction, les professionnels et les artistes souhaitent notamment installer une économie payante de la musique en ligne, l'échange de fichiers musicaux (peer-to-peer ou P2P) gratuit et illicite, est venu bouleverser l'économie des biens culturels.

Un particulier peut ainsi télécharger les fichiers qui se trouvent sur l'ordinateur d'une autre personne connectée à internet sans avoir besoin de les télécharger sur un serveur, et, ainsi, un ficher piraté peut faire boule de neige et être diffusé sur des dizaines, des milliers d'ordinateurs. Ce mode de diffusion des oeuvres suscite des oppositions tranchées entre partisans de la liberté de l'internaute et défenseurs du droit d'auteur, deux camps irréductibles face à face :

• Pour les défenseurs du droit d'auteur : chaque écoute ou lecture d'une oeuvre doit être rémunérée : il faut donc contrôler la copie des CD et DVD à l'intérieur des foyers. Mais, pour produire et pour commercialiser le plus possible de « galettes » vierges, il faut défendre le droit à la copie privée.
• Pour les partisans de la liberté de l'internaute : les « consommateurs », usagers d'internet ont pris l'habitude de bénéficier de la gratuité sur le réseau.

Alors, a été proposé un régime de type licence légale, dite encore licence globale, instaurant une rémunération forfaitaire prélevée directement auprès des fournisseurs d'accès à internet , qui serait destiné à l'industrie culturelle, et réparti ensuite entre auteurs et autres ayants-droits, les abonnés devant au préalable déclarer s'ils souhaitent ou non recourir au P2P.

Les défenseurs du droit d'auteur s'opposent à la licence globale et font valoir :

• qu'elle n'indemnise pas le préjudice économique subi par les marchés de la création,
• qu'elle perpétue l'idée perverse d'une gratuité des oeuvres de l'esprit

La France doit transposer la directive européenne de 2001 sur la propriété littéraire et artistique et adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouvelles technologies. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI)qui est la transposition française de la directive européenne doit apporter une réponse à cette question.

Ne faut-il pas raisonner ici comme pour les radios libres sur la bande FM ? la gratuité pour l'utilisateur est une réalité pour la presse, pour les ondes...

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