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Droit15 juin 2006

ISF de plus en plus confiscatoire

par Dominique Pargade

L'Impôt sur la Fortune (ISF), qui représente à peine plus de 1% des recettes fiscales, devrait à nouveau s'inscrire en hausse cette année.

L'ISF rapporte plus de 3 milliards à l'Etat.

Alors que les assujettis à l'ISF entrant dans la première tranche du barème doivent acquitter un impôt relativement faible (275 euros pour un patrimoine de 800.000 euros), la collecte a toutefois suivi la même tendance l'an dernier, à 3,076 milliards d'euros, soit une hausse de 16,25 %.

Près de 60.000 nouvelles déclarations ont été reçues en 2005, pour un total frisant les 400.000, soit une progression élevée de 17,6 %.L'ISF est devenu aujourd'hui l'un des impôts les plus dynamiques.

« A ce rythme, le produit de l'impôt pourrait doubler tous les quatre ans, ce qui ne correspond manifestement pas à l'évolution de la richesse des ménages français. » Selon le rapporteur Gilles Carrez (UMP), de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. « ...chaque année apporte un flot de nouveaux redevables qui ne deviennent imposables à l'ISF qu'en raison de l'appréciation brutale de la valeur de leurs actifs immobiliers (...), ce qui n'est l'objet de l'impôt «sur les fortunes» ni du point de vue des contribuables, ni du point de vue de l'Etat, non plus que de celui des citoyens. »

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