 |
Poser une question juridique en ligne |
Dans une recommandation du 22 novembre 2005, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a précisé les règles applicables aux blogs qui diffusent ou collectent des données à caractère personnel (nom, image, etc.). Ces blogs devaient légalement être déclarés à la CNIL.
En raison du très grand nombre de blog ouvert par les particuliers et donc, du faible enjeu de cette formalité administrative, la CNIL a décidé de dispenser de déclaration ces blogs. Le créateur d'un blog ne peut plus voir sa responsabilité engagée sur le seul fondement du défaut de déclaration à la CNIL.
La CNIL rappelle dans sa recommandattion que la diffusion sur un blog d’informations sur les personnes nécessite leur consentement préalable et qu'elles peuvent s’opposer à tout moment à cette diffusion.
La CNIL conseille aux internautes de limiter la diffusion du blog et de mettre en place un accès restreint au cercle familial ou amical.
Vous vous engagez à :
Ajouter un commentaire