A la lumière du crépuscule : l'expression des personnes

L’opinion  publique  s’est  emparée  de  la  question  de  la  fin  de  vie  à l’occasion d’affaires médiatiques récentes. Dans ce contexte, le gouvernement a demandé une évaluation de la loi du 22 avril 2005.

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Cumuler un emploi et une activité autonome : c'est le statut de l'auto-entrepreneur

Ce nouveau statut a pour objectif de simplifier l'exercice d'activités indépendantes en complément d'un autre statut comme : salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant....

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Le régime fiscal de "impatriés"

Dans un article publié par Gestion Privée Magazine (N°23 - Décembre 2008) Jérome ASSOULINE, avocat aux barreaux de PARIS et de New York, évoque le régime fiscal des impatriés c'est à dire "....les personnes, françaises ou étrangères, qui décident de venir travailler en France" lesquels vont bénéficier d'un cadre fiscal favorable.

La Loi de modernisation de l'économie

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Est-il est interdit de partager le logement que vous louez ?

Les membres d’une même famille ou un compagnon peuvent participer ponctuellement aux frais en payant le loyer ou en réglant une facture d’électricité de temps à autre.
Rien n’interdit au locataire, de partager sa vie avec une personne en lui permettant de mettre son nom sur la boîte aux lettres.

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Régime fiscal applicable à l'acquisition et à la revente d'un terrain à bâtir

Régime fiscal applicable à l'acquisition et à la revente d'un terrain à bâtir par un marchand de biens ou un lotisseur professionnel qui obtient un permis d'aménager

L'article 32 de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 (JO 9 déc.) relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme a modifié les dispositions du a du 1 du

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