Pargade Notaires - Archives

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2011
- novembre
  - 20/11/11 - Une nouvelle définition de la surface plancher d'un bien immobilier
2009
- octobre
  - 07/10/09 - La responsabilité civile de l’exploitant d’un site pollué
- septembre
  - 21/09/09 - Le mandat immobilier : simple, exclusif, semi-exclusif
  - 18/09/09 - Rupture d’une vente immobilière pour faute
  - 17/09/09 - L'interdiction d'installation d'antennes relais téléphoniques
- août
  - 29/08/09 - La mention "héritier" comme bénéficiaire d'une assurance-vie
  - 25/08/09 - Edifier une annexe dans son jardin
  - 19/08/09 - Locaux à usage exclusif de bureaux
- juillet
  - 24/07/09 - Clause bénéficiaire et legs universel avec charge
  - 21/07/09 - L’usufruit locatif social
- juin
  - 22/06/09 - Demander la réduction de prix loi Carrez après avoir vendu
  - 06/06/09 - A la lumière du crépuscule : l'expression des personnes
- mai
  - 15/05/09 - Les nouvelles règles de la vente du bien indivis
- avril
  - 25/04/09 - Renonciation à un legs en vue d'une donation moins taxée : attention à l'abus de droit !
  - 25/04/09 - Ascenseur défectueux : qui est responsable ?
- mars
  - 12/03/09 - ISF : la valeur vénale des biens immobiliers déterminée en priorité par comparaison
- février
  - 23/02/09 - Nouvelle disposition fiscale pour soutenir l’investissement locatif
  - 14/02/09 - Le droit de préemption du locataire et la vente en bloc
  - 09/02/09 - Assemblée des copropriétaires : une question par vote
  - 03/02/09 - ICPE : régime simplifié et protection des paysages
- janvier
  - 20/01/09 - Cumuler un emploi et une activité autonome : c'est le statut de l'auto-entrepreneur
  - 13/01/09 - L’estimation de la valeur vénale de biens exceptionnels
  - 07/01/09 - Le régime fiscal de "impatriés"
2008
- décembre
  - 30/12/08 - Allongement de la durée des prêts relais
  - 24/12/08 - Enfin, le libre choix de l'assurance emprunteur
- novembre
  - 28/11/08 - Contrôle sur demande des donations et des successions
- octobre
  - 29/10/08 - Acte Authentique Sur Support Electronique (AASSE)
  - 25/10/08 - Est-il est interdit de partager le logement que vous louez ?
  - 24/10/08 - Loi Carrez et partie commune à jouissance privative
  - 10/10/08 - Difficultès de réglement d'une succession et compétence du juge des référés
- septembre
  - 26/09/08 - Non-réalisation d'une vente sous condition suspensive (art.1178)
  - 17/09/08 - Changement d'affectation de locaux : nouvelles règles
  - 09/09/08 - Gaz : 7% des logements diagnostiqués dangereux
- juin
  - 20/06/08 - Régime fiscal applicable à l'acquisition et à la revente d'un terrain à bâtir
- mai
  - 26/05/08 - Le diagnostic de sécurité électrique bientôt obligatoire
  - 22/05/08 - Le repentir consécutif à l’exercice du droit de rétractation
  - 07/05/08 - Paiement de la commission de l'agent immobilier
- avril
  - 21/04/08 - Pour les primo-accédants
  - 18/04/08 - La pratique de la chasse est particulièrement privilégié
  - 10/04/08 - Carte de paiement : responsabilité du titulaire en cas de perte ou de vol
- mars
  - 28/03/08 - Les liquidés et titres de placement inscrits au bilan d'une société, sont-ils exonérées d'ISF ?
  - 17/03/08 - Home staging
  - 14/03/08 - Acquérir un droit de jouissance sur parties communes par prescription
  - 13/03/08 - Délai de rétractation et immeuble à usage mixte
  - 07/03/08 - Mon premier message
  - 07/03/08 - Le mémoire du DSN
  - 07/03/08 - Forum des Jeunes
  - 07/03/08 - Télé@ctes
  - 07/03/08 - Légiférer est devenu un réflexe
  - 07/03/08 - La gratuité mauvaise conseillère
  - 07/03/08 - Le notaire et Web 2.0
  - 07/03/08 - Géoportail de l'IGN
  - 07/03/08 - Le courriel des notaires
  - 07/03/08 - Menaces sur la profession
  - 07/03/08 - Le discours du Garde au Congrès des Notaires
  - 07/03/08 - Coffre-fort électronique du Notaire
  - 07/03/08 - Charte interprofessionnelle
  - 07/03/08 - Association avec Laurent PARGADE
  - 06/03/08 - Les data-room immobilières
  - 06/03/08 - La clause bénéficiaire (1096 C.Civil)
  - 06/03/08 - L'imposition des personnes vivant en couple
  - 06/03/08 - ISF & Entreprises familiales
  - 06/03/08 - Des transactions plus sûres
  - 06/03/08 - Changement d'affectation de locaux à Paris
  - 06/03/08 - Banalisation du copier-coller
  - 06/03/08 - Honoraires des syndics de copropriété
  - 06/03/08 - La donation-partage : une sécurité
  - 06/03/08 - Honoraires des syndics de copropriété (suite)
  - 06/03/08 - L'article 1178 du Code Civil
  - 06/03/08 - La prévention des risques technologiques et naturels
  - 06/03/08 - Indemnité d'immobilisation des promesses de vente
  - 06/03/08 - Diagnostic de performance énergétique
  - 06/03/08 - Surtaxation des donations en deux temps
  - 06/03/08 - Taxe communale sur la cession de terrains à bâtir
  - 06/03/08 - Vente à la découpe
  - 06/03/08 - La prescription du prêt par acte authentique
  - 06/03/08 - Clôturer votre propriété
  - 06/03/08 - Un nouveau livret de famille
  - 05/03/08 - Bases immobilières notariales
  - 05/03/08 - La "galopade" de l'immobilier
  - 05/03/08 - Urbanisme commercial : quels recours ?
  - 05/03/08 - Le bail à l'essai
  - 05/03/08 - Le premier centre commercial virtuel
  - 05/03/08 - Préserver la « maison de famille »
  - 05/03/08 - Pas de mandat, pas de commission
  - 05/03/08 - Externaliser les actifs immobiliers
  - 05/03/08 - Premier achat immobilier
  - 05/03/08 - Atterrissage en douceur des prix de l'immobilier
  - 05/03/08 - Baisse des coûts du crédit immobilier
  - 05/03/08 - Le prix des maisons à la campagne
  - 05/03/08 - Une nouvelle mobilité
  - 05/03/08 - Acheter plutôt que louer son logement
  - 05/03/08 - Les Français ne croient pas à une baisse de l'immobilier
  - 05/03/08 - Validité d'un congé donné prématurément
  - 05/03/08 - Des acquéreurs plus jeunes et moins riches
  - 05/03/08 - Les nouvelles obligations du vendeur
  - 05/03/08 - Délocaliser les patrimoines immobiliers
  - 05/03/08 - Attention au crédit immobilier sur cinquante ans
  - 05/03/08 - Le marché immobilier francilien reste tendu
  - 05/03/08 - Défiscalisation immobilière
  - 05/03/08 - Le projet de loi de finances 2008
  - 05/03/08 - Fondation du droit français
  - 05/03/08 - L'hypothèque viagère ou rechargeable
  - 05/03/08 - Droit d'auteur et copie privée
  - 05/03/08 - La licence globale
  - 05/03/08 - L'intérêt de l'enfant
  - 05/03/08 - Commission Nationale Informatique et Libertés
  - 05/03/08 - Le coût de l'attente aux hot-lines
  - 05/03/08 - Blogger : la liberté de blâmer
  - 05/03/08 - Echanges dématérialisés entre l'usager et l'administration
  - 05/03/08 - Code de la propriété des personnes publiques
  - 05/03/08 - L'achat de prestations d'avocats
  - 04/03/08 - La contribution aux charges demeure tant que le mariage dure
  - 04/03/08 - Porte-fort une sureté personnelle
  - 04/03/08 - Les critères de la force majeure
  - 04/03/08 - L'abandon du certificat de conformité
  - 04/03/08 - Attention à la fermeture des portes !
  - 04/03/08 - ISF de plus en plus confiscatoire
  - 03/03/08 - La réforme des successions et des donations
  - 03/03/08 - Pacte de préférence
  - 03/03/08 - Mandat : irrévocabilité et renonciation
  - 03/03/08 - La clause penale pour livraison tardive
  - 03/03/08 - Le devoir d'information du banquier