“ Dans notre civilisation, l'avenir ne s'oppose pas au passé, il le réssuscite. ” (A.Malraux)
| 07 October 2009 | La responsabilité civile de l’exploitant d’un site pollué | |
| 21 September 2009 | Le mandat immobilier : simple, exclusif, semi-exclusif | |
| 18 September 2009 | Rupture d’une vente immobilière pour faute |
Comparez avant d'acheter ou de vendre Les données chiffrées sur les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont issues de la Base BIEN (Base d'Informations Economiques Notariales), constituée à partir des actes de vente passés dans les études de notaires.
L’achat, le paiement et la livraison immédiate de ces données sont effectués en ligne de manière totalement dématérialisée et sécurisée.
L'office notarial met à la disposition de ses clients et de ses partenaires un espace virtuel et confidentiel, destiné à favoriser leur contribution dans la gestion des dossiers qui lui sont confiés.
Le Service Notarial de Dépôt Électronique permet, de donner date certaine à une œuvre intellectuelle ou une création industrielle .........., de conserver des informations pour qu'elles soient remises ultérieurement à une personne déterminée, ....lire la suite
